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Eno is a tool that generates survey questionnaires starting from their formal description in DDI
<![CDATA[#]]><![CDATA[#]]><![CDATA[#]]>DS${NumeroDocument}col${data-IdEdition}
0.53mm
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${BddAdressePosteeL1}
$!{BddAdressePosteeL2}
$!{BddAdressePosteeL3}
${BddAdressePosteeL4}
$!{BddAdressePosteeL5}
${BddAdressePosteeL6}
${BddAdressePosteeL7}
#if($!{BddNumRelance}=='2')2ème#end RAPPEL
Pour nous contacter :
Tél (de 9h à 17h) : ${BddNumTel}
Courriel : ${BddServiceAdresseMessagerie}
Courrier :
${BddAdresseAssistance1}
${BddAdresseAssistance2}
${BddAdresseAssistance3}
${BddAdresseAssistance4}
$!{BddAdresseAssistance5}
${BddVille}, le ${BddDateEditionRelance}
Madame, Monsieur,
Par courrier du ${BddDateEdition}, je vous ai sollicité dans le cadre d’une enquête statistique
auprès des salariés de l’État que réalise ${BddNomServiceProducteurCourt} par internet.
Le rappel des modalités de cette enquête est repris au verso.
Cette enquête,#if(${BddCaractereObligatoire}=='oui') à caractère obligatoire et#end
reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) est réalisée auprès d’un échantillon ${BddTypeUniteEnquetees}.
Vous faites partie de cet échantillon car vous avez été rémunéré par l’État ou l'un de ses opérateurs.
À ce jour, sauf erreur de ma part, mes services n’ont pas encore reçu votre réponse.
Si, toutefois, vous venez de procéder à cet envoi, je vous prie de ne pas tenir compte de ce rappel.
Afin d’assurer la qualité statistique des résultats, il est très important que vous répondiez à cette enquête.
Le questionnaire est accessible en ligne et son remplissage vous prendra ${BddTempsPassation}.
Pour ce faire, vous devez vous connecter à l’adresse sécurisée suivante, à inscrire dans la barre de navigation :
${BddAdresseInternetEnquete}
Vous aurez besoin de l’identifiant et du mot de passe indiqués ci-dessous (merci de faire attention à bien respecter la « casse » des caractères : minuscules / majuscules) :
IDENTIFIANT : ${CalcIdentifiant}
MOT DE PASSE : ${CalcMotDePasse}
#if(${BddNumRelance}=='1')Si vous préférez recevoir un questionnaire à remplir sur papier, vous pouvez en demander un exemplaire.#end
#if(${BddNumRelance}=='2')Si vous ne souhaitez pas répondre par internet, vous pouvez également répondre par voie postale en renseignant
le questionnaire joint et en le retournant dans l’enveloppe T jointe.#end
Je vous serai obligé#if(${BddServiceCollecteurSignataireSexe}=='F')e#end de bien vouloir renseigner votre questionnaire
et le transmettre avant le ${BddDateEcheance} .
Vous pouvez avoir l’assurance que, comme la loi en fait la plus stricte obligation,
vos réponses resteront confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.
En vous remerciant par avance pour votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
${BddServiceCollecteurSignataireFonction},
${BddServiceCollecteurSignataireNom}
Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique ,
en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Elle a obtenu le visa n° ${BddNumeroVisa} du ${BddMinistereTutelle}, valable pour l’année ${BddAnneeCollecte} - Arrêté en date du 25 juillet 2019.
#if(${BddCaractereObligatoire}=='oui')Cette enquête est obligatoire .
En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.#end
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à ${BddNomServiceProducteurCourt}.
Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête.
Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques
ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, s’appliquent à la présente enquête.
L’Insee est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine.
Elles seront conservées par le service producteur pendant 6 mois.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee, que vous pouvez contacter à l’adresse [email protected] .
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’économie et
des finances à l’adresse le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr .
Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.
► Pourquoi cette enquête ?
L’enquête statistique sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires,
réalisée tous les ans par l’Insee pour répondre à une demande de l’Union Européenne,
couvre partiellement le secteur public : seules les fonctions publiques hospitalière
et territoriale participent à cette enquête.
En ce qui concerne la fonction publique d’État, l’Insee complète l’information sur les rémunérations des ministères
et des établissements publics nationaux, disponible dans les fichiers administratifs,
par cette enquête auprès des salariés de l’État afin de recueillir les informations non disponibles telles que le niveau de formation du salarié,
son parcours professionnel, son temps de travail, sa situation familiale.
L’ensemble de ce dispositif permettra d’une part, de mieux mesurer les différences salariales en France, par exemple entre hommes et femmes ou de la discrimination salariale
dont pourraient être victimes les personnes issues de l’immigration et d’autre part, d’effectuer des analyses comparatives avec les autres États membres de l’Union Européenne.
► Pourquoi ${BddStatutEnquete} ?
Pour disposer de résultats représentatifs de l’ensemble des personnes résidant en France#if(${BddMetropole}=='oui') métropolitaine#end,
il n’est pas nécessaire d’interroger chacun des salariés de l’État.
Un échantillon ${BddTypeUniteEnquetee} a donc été sélectionné aléatoirement à partir des fichiers administratifs (fichiers de paie ou déclarations sociales).
Il est représentatif des salariés de l’État dans leur ensemble (fonctionnaires, contractuels, vacataires, stagiaires, etc.). Vous faites partie de cet échantillon.
Il est important que nous puissions recueillir votre réponse afin que la diversité des caractéristiques de la population soit prise en compte
et qu’elle assure ainsi la représentativité de l’ensemble des personnes interrogées.
Vos réponses resteront confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.#if(${BddRapprochementDonnees}=='oui')
Les données de cette enquête pourront être rapprochées des données administratives (Système d'Information sur les Agents du Service Public)
dans les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité, sous contrôle du responsable du traitement.#end
► Comment va se dérouler l’enquête ?
Nous vous invitons, pour des raisons de simplicité et de rapidité, à répondre directement par Internet, que cela soit depuis votre domicile ou depuis votre lieu de travail,
en vous connectant sur ${BddAdresseInternetEnquete} à l’aide de l’identifiant et du mot de passe indiqués sur la lettre.
Une fois votre réponse validée, cet identifiant ne pourra plus être utilisé.
Des informations sur les principaux résultats de l’enquête précédente menée en 2015 sont également disponibles sur ce site.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignements avant de répondre, vous pouvez joindre ${BddNomContact}
au numéro de téléphone indiqué au recto de cette lettre.
► À quoi servent les informations collectées par ${BddNomServiceProducteurCourt} ?
Les enquêtes de l’Insee servent à alimenter des études économiques et sociales qui intéressent un large public.
Des renseignements relatifs à l’enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site Internet ${BddURLRenseignement}.
Les résultats de cette enquête seront disponibles à l’adresse suivante :
${BddURLDiffusion}
► Pour toute demande d’information d’ordre économique et social, vous pouvez :
Consulter le site internet de l’Insee : www.insee.fr
Déposer un courriel sur ce site (en cliquant sur « Aide et contact »)
Téléphoner à Insee contact : ${BddNumTel}
(prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h