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Eno is a tool that generates survey questionnaires starting from their formal description in DDI
The newest version!
<![CDATA[#]]><![CDATA[#]]><![CDATA[#]]>DS${NumeroDocument}col${data-IdEdition}
#if(${logo} == "1")
#if($!{InitAccuseReception}!='' and $!{InitAccuseReception}!='oui')
0.53mm
0mw
22x22
22x22
#end
${BddAdressePosteeL1}
$!{BddAdressePosteeL2}
${BddAdressePosteeL3}
$!{BddAdressePosteeL4}
$!{BddAdressePosteeL5}
${BddAdressePosteeL6}
${BddAdressePosteeL7}
MISE EN DEMEURE #if($!{InitAccuseReception}=='oui')avec accusé de réception#end
Pour nous contacter :
Courriel : #if($!{InitGestionnairesAdresseMessagerie})$!{InitGestionnairesAdresseMessagerie}#else${BddServiceCollecteurAdresseMessagerie}#end #if($!{InitNumeroSVI}||$!{InitGestionnaireTel})Téléphone : #end #if($!{InitNumeroSVI})09-69-32-97-47 #elseif($!{InitGestionnaireTel}) $!{InitGestionnaireTel}#end
#if($!{InitNumeroSVI})Code enquête : $!{InitNumeroSVI}#end
Paris, le ${DateEdition}
Objet : Enquête statistique#if((${BddFrequence}!='annuelle') and (${BddFrequence}!='pluriannuelle') and (${BddFrequence}!='')) ${BddFrequence}#end ${BddLibelleLong}#if((${BddFrequence}!='annuelle') and (${BddFrequence}!='pluriannuelle') and (${BddPeriode}!='')) ${BddPeriode}#end ${BddAnneeReference}
Unité enquêtée : ${BddRaisonSociale} (Votre ${BddLabelUniteEnquetee} : ${BddIdentifiantUniteEnquetee})
Identifiant de connexion : ${BddIdentifiantContact} (voir modalités au verso de ce courrier)
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Pour produire ses principaux indicateurs économiques, suivre l’activité en France et en informer le public, ${BddArticleServiceProducteur}${BddNomServiceProducteur} a besoin de votre réponse à cette enquête.
#if(${BddDateEnvoiRappel}=="//")Sauf erreur de ma part,#else
Malgré ma relance en date du ${BddDateEnvoiRappel}, et sauf erreur de ma part,#end votre réponse à l’enquête
#if((${BddFrequence}!='annuelle') and (${BddFrequence}!='pluriannuelle') and (${BddFrequence}!='')) ${BddFrequence}#end ${BddLibelleLong}
#if((${BddFrequence}!='annuelle') and (${BddFrequence}!='pluriannuelle') and (${BddPeriode}!='')) ${BddPeriode}#end ${BddAnneeReference} n’est pas encore parvenue à mes services.
Au cas où ce courrier et votre réponse se croiseraient, je vous prie, bien entendu, de ne pas tenir compte de cette relance.
Dans le cas contraire, les dispositions légales* m’amènent à vous mettre en demeure d’adresser votre réponse
à mes services dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre.
Votre réponse dans les meilleurs délais nous est en effet nécessaire pour garantir la qualité et la fiabilité des résultats de cette enquête.
En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, votre dossier sera examiné par le
Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires du Conseil national de l’information statistique (Cnis),
conformément à la loi de 1951 sur l’obligation en matière de statistique.
Aussi, je vous prie #if(${BddQuestionnaire}==0) de remplir dans les délais impartis le questionnaire
par internet selon les modalités précisées au verso de cette lettre .
S’il vous est matériellement impossible de répondre en ligne, merci de bien vouloir prendre contact avec notre service d'assistance
dont les coordonnées figurent dans l’en-tête de cette lettre. Ce dernier se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions
en cas de besoin.#else soit de répondre à cette enquête par internet selon les modalités précisées au verso de cette lettre soit de compléter le questionnaire joint.
Notre assistance se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en cas de besoin.#end
Des renseignements relatifs à l'enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet du Cnis : ${BddURLCnis} . #if($!{BddURLDiffusion})
Les résultats de cette enquête ou des éditions antérieures sont disponibles sur le site suivant : $!{BddURLDiffusion} .#end
En vous remerciant par avance de votre collaboration, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
${BddServiceProducteurSignataireFonction}
${BddServiceProducteurSignataireNom}
(*) Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée. Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009.
Comment répondre à l'enquête par internet ?
Pour répondre à l'enquête statistique#if((${BddFrequence}!='annuelle') and (${BddFrequence}!='pluriannuelle'))
${BddFrequence}#end ${BddLibelleLong}, il convient de vous connecter sur le site sécurisé de réponse aux enquêtes entreprises de la Statistique
publique : https:// entreprises.stat- publique.fr/ .
Cette adresse est à inscrire dans la barre de navigation de votre navigateur.
Il vous suffit ensuite de vous authentifier à l’aide de vos éléments de connexion.
Lors de la saisie de vos éléments de connexion, merci de faire attention à bien respecter les minuscules et majuscules.
Votre identifiant de connexion ${BddIdentifiantContact} reste inchangé.
Le mot de passe précédemment communiqué par voie postale étant à usage unique, si vous vous êtes déjà authentifié sur le site de réponse à
l'enquête, vous avez dû le changer lors de votre première connexion.
En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander son renouvellement en ligne sur le site de réponse aux enquêtes entreprises
de la Statistique publique (rubrique « Mot de passe oublié » du site https://entreprises.stat-publique.fr/ ).
En cas de trop nombreuses tentatives d’authentification, votre compte peut être momentanément bloqué, pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, avant de
vous authentifier à nouveau, veuillez patienter quelques minutes au terme desquelles le compte sera automatiquement débloqué.
Une fois authentifié, vous pourrez remplir votre questionnaire en toute sécurité dans un environnement protégé.
Pour toutes questions techniques (accès au site de réponse en ligne, éléments de connexion, affichage du questionnaire, etc.),
vous pouvez contacter notre service d'assistance technique à l'aide du formulaire disponible dans la rubrique « Contacter l'assistance » sur le site de
réponse aux enquêtes entreprises de la Statistique publique.
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique ,
en application de la loi n ° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Elle a obtenu le visa n°${BddNumeroVisa} du ${BddMinistereTutelle}, valable pour l'année ${BddAnneeCollecte}.
#if(${BddCaractereObligatoire}=='oui')Cette enquête est obligatoire . En cas de défaut de réponse après mise en demeure dans le délai imparti ou de réponse sciemment inexacte,
les personnes physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du
Conseil national de l'information statistique réuni en Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires dans les conditions fixées
par le décret prévu au II de l'article 1er bis de la loi du 7 juin 1951.#else Cette enquête n’est pas obligatoire.#end
Les informations collectées dans le cadre de cette enquête sont protégées par le secret statistique et destinées à : ${BddArticleServiceProducteur}${BddNomServiceProducteur}.
Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant ${BddConservation} à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête.
Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques
ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
#if(${BddDonneesPerso}=='oui')Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi
n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête. Pour les données à caractère personnel, un droit d'accès, de rectification
ou de limitation de traitement peut être exercé pendant la période de conservation des données d’identification.
Ces droits peuvent être exercés auprès de ${AdresseRetourL1} que vous pouvez contacter à l’adresse ${BddServiceCollecteurAdresseMessagerie}.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des ministères économique
et financier à l’adresse le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr
ou son correspondant à l’Insee : [email protected] .
Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.#end