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Licence Art Libre 1.3 | Software Package Data Exchange (SPDX)
Licence Art Libre 1.3
Full name
Licence Art Libre 1.3
Short identifier
LAL-1.3
Other web pages for this license
Notes
French is the canonical language for this license. Translations are available in: English: http://artlibre.org/licence/lal/en/ Portuguese: http://artlibre.org/licence/lal/pt/ Polish: http://artlibre.org/licence/lal/pl/
Text
Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)
Préambule :
Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier,
de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le
respect des droits de l'auteur.
Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et
les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout
un chacun de faire un usage créatif des productions de
l'esprit quels que soient leur genre et leur forme
d'expression.
Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à
restreindre l'accès aux œuvres de l'esprit, la Licence Art
Libre, au contraire, le favorise. L'intention est d'autoriser
l'utilisation des ressources d'une œuvre ; créer de nouvelles
conditions de création pour amplifier les possibilités de
création. La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des
œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités
de chacun.
Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des
logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les
productions de l'esprit s'offrent naturellement à la
circulation, à l'échange et aux transformations. Elles se
prêtent favorablement à la réalisation d'œuvres communes que
chacun peut augmenter pour l'avantage de tous.
C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir
et protéger ces productions de l'esprit selon les principes du
copyleft : liberté d'usage, de copie, de diffusion, de
transformation et interdiction d'appropriation exclusive.
Définitions :
Nous désignons par « œuvre », autant l'œuvre initiale, les œuvres
conséquentes, que l'œuvre commune telles que définies ci-après
:
L'œuvre commune : Il s'agit d'une œuvre qui comprend l'œuvre initiale
ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents
et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par
cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions
sont faites.
L'œuvre initiale : C'est-à-dire l'œuvre créée par l'initiateur
de l'œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
Les œuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions
des auteurs qui participent à la formation de l'œuvre commune en
faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de
modification que leur confère la licence.
Originaux (sources ou ressources de l'œuvre) : Chaque exemplaire
daté de l'œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme
référence pour toutes actualisations, interprétations,
copies ou reproductions ultérieures.
Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
-
1-
OBJET.
Cette licence a pour objet de définir les
conditions selon lesquelles vous pouvez jouir
librement de l'œuvre.
-
2.
L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
Cette œuvre est soumise au droit d'auteur, et
l'auteur par cette licence vous indique
quelles sont vos libertés pour la copier, la
diffuser et la modifier.
-
2.1
LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour
vous, vos amis ou toute autre personne, quelle
que soit la technique employée.
-
2.2
LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces
œuvres, modifiées ou non, quel que soit le
support, quel que soit le lieu, à titre
onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes
les conditions suivantes :
-
1.
joindre aux copies cette licence à l'identique ou
indiquer précisément où se trouve la licence ;
-
2.
indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des
originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié
l'œuvre ;
-
3.
indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux
originaux (initiaux et/ou conséquents).
Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent,
vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes
conditions que les copies.
-
2.3
LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
Vous avez la liberté de modifier les copies des
originaux (initiaux et conséquents) dans le
respect des conditions suivantes :
-
1.
celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la
copie modifiée ;
-
2.
indiquer qu'il s'agit d'une œuvre modifiée et, si
possible, la nature de la modification ;
-
3.
diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou
avec toute licence compatible ;
-
4.
Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent,
vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes
conditions que les copies.
-
3.
DROITS CONNEXES.
Les actes donnant lieu à des droits d'auteur ou des
droits voisins ne doivent pas constituer un
obstacle aux libertés conférées par cette
licence.
C'est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible. De même, l'intégration de l'œuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l'œuvre telle que définie par cette licence.
-
4.
L' INTÉGRATION DE L'ŒUVRE.
Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non
soumis à la LAL doit assurer l'exercice des
libertés conférées par cette licence.
Si l'œuvre n'est plus accessible indépendamment de
l'ensemble, alors l'intégration n'est possible
qu'à condition que l'ensemble soit soumis à la
LAL ou une licence compatible.
-
5.
CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ.
Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :
-
1.
elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et
modifier des copies de l'œuvre, y compris à des fins
lucratives, et sans autres restrictions que celles
qu'impose le respect des autres critères de
compatibilité ;
-
2.
elle garantit la paternité de l'œuvre et l'accès aux
versions antérieures de l'œuvre quand cet accès est
possible ;
-
3.
elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
-
4.
elle impose que les modifications faites sur l'œuvre
soient soumises à la même licence ou encore à une
licence répondant aux critères de compatibilité posés
par la LAL.
-
6.
VOS DROITS INTELLECTUELS.
La LAL n'a pas pour objet de nier vos droits
d'auteur sur votre contribution ni vos droits
connexes. En choisissant de contribuer à
l'évolution de cette œuvre commune, vous
acceptez seulement d'offrir aux autres les
mêmes autorisations sur votre contribution que
celles qui vous ont été accordées par cette
licence. Ces autorisations n'entraînent pas un
dessaisissement de vos droits intellectuels.
-
7.
VOS RESPONSABILITÉS.
La liberté de jouir de l'œuvre tel que permis par
la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier)
implique pour chacun la responsabilité de ses
propres faits.
-
8.
LA DURÉE DE LA LICENCE.
Cette licence prend effet dès votre acceptation de
ses dispositions. Le fait de copier, de
diffuser, ou de modifier l'œuvre constitue une
acceptation tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits
d'auteur attachés à l'œuvre. Si vous ne
respectez pas les termes de cette licence,
vous perdez automatiquement les droits qu'elle
vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.
-
9.
LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
Cette licence pourra être modifiée régulièrement,
en vue de son amélioration, par ses auteurs
(les acteurs du mouvement Copyleft Attitude)
sous la forme de nouvelles versions
numérotées.
Vous avez toujours le choix entre vous contenter
des dispositions contenues dans la version de
la LAL sous laquelle la copie vous a été
communiquée ou alors, vous prévaloir des
dispositions d'une des versions ultérieures.
-
10.
LES SOUS-LICENCES.
Les sous-licences ne sont pas autorisées par la
présente. Toute personne qui souhaite
bénéficier des libertés qu'elle confère sera
liée directement aux auteurs de l'œuvre
commune.
-
11.
LE CONTEXTE JURIDIQUE.
Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la
Convention de Berne relative au droit d'auteur.
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